SNI
ACTIONS SAFAC-J
SPFS PAR SAFAC-J
SNIPECI PAR SAFAC-J
SASPT PAR SAFAC-J
SNEIS PAR SAFAC-J
SMJS PAR SAFAC-J
LES LOIS
Loi Waldeck-Rousseau 21 mars 1884
Loi du 1er juillet 1901
Loi 1789 Droit de l’Homme
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Constitution du 4 octobre 1958
Convention Européenne des Droits de l’Homme
NOS DECOUVERTES
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 1816
CATEGORIE JURIDIQUE INSEE
APE
INSEE CODE APE 94
APE ORGANISATION POLITIQUES
Rapport SNIPECI SOUVERAINETE
ORGANIGRAMME DU TRIBUNAL
PROCEDURES JUDICIAIRES
Interventions Judiciaires
PROCEDURES TRIBUNAL D'AIX
PROCEDURES COUR D'APPEL VERSAILLES
Requête Cour D'appel Versailles 25/11/2024
Constitution Partie Civile 25/11/2024
Ordonnance Cour D'appel de Versailles du 25/11/2024
CONSTITUTION PARTIE CIVILE CHARTRES 2025
Avis de constitution partie civile 19/05/2025
Mandat et Pouvoir Partie Civile du 19/06/2025
Constitution de partie civile Safac-J du 5/06/2025
REFERE SAFAC-J AIX-EN-PROVENCE
Requête en référé liberté d'urgence saisine conseil d'état 19/09/2025
Ordonnance de référé d'urgence-19/09/2025
CONSEIL D'ETAT
Saisine Référé conseil d'état
PROCEDURES TRIBUNAL MARSEILLE
ASSIGNATION URSAFF SOUS ASTREINTE
DEPOT DOSSIER
Ticket Depot Dossier
Liste documents à fournir
Safac-J vous soutient, venez nombreux avec ou sans dossier le 1.12.2025 au Tribunal de Chartres à 13h00
Audience de constitution de partie civile se déroule au :Tribunal Judiciaire de Chartres3 rue Saint Jacques28019 CHARTRES
